De La Hillane

British Shorthair et Longhair

Conditions Générales de vente

Dénomination commerciale : Chatterie De La Hillane
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Nom : Moles Sylvain
Code APE : 0149Z – Élevage d’autres animaux

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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de chatons de race à des particuliers, issus de la Chatterie De La Hillane, ainsi que, le cas échéant, la prestation accessoire de transport du chaton jusqu’à son nouveau foyer.

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Les chatons proposés à la vente sont des êtres vivants.
Ils sont remis obligatoirement en main propre, soit :

• au sein de la Chatterie De La Hillane,
• soit par transport assuré directement par le vendeur jusqu’au domicile de l’acheteur.

Aucune vente avec expédition sans rencontre préalable n’est réalisée.

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La réservation d’un chaton peut être effectuée par le versement d’arrhes.

Conformément à l’article 1590 du Code civil :

• si l’acheteur renonce à la vente, les arrhes restent acquises au vendeur ;
• si le vendeur renonce à la vente, il restitue le double des arrhes versées.

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Les prix sont exprimés en euros.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

• carte bancaire,
• virement bancaire instantané
• lien de paiement sécurisé,
• paiement en plusieurs fois via un prestataire de paiement externe.

En cas de paiement fractionné, l’acheteur est informé que :

• le vendeur est réglé en une seule fois,
• le prestataire de paiement gère seul l’échelonnement et les mensualités.

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Le chaton est remis :

• identifié par puce électronique,
• vacciné selon son âge,
• accompagné des documents légaux obligatoires, dont un certificat vétérinaire.

La remise du chaton vaut acceptation définitive de l’animal par l’acheteur.

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture d’animaux vivants.

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Les chatons sont cédés en bonne santé apparente, examinés par un vétérinaire avant leur départ et accompagnés d’un certificat vétérinaire conforme à la législation en vigueur.

Après la remise du chaton, le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des pathologies apparaissant ultérieurement,
• du stress lié au changement d’environnement,
• d’un défaut de soins, d’alimentation inadaptée ou de conditions de vie non conformes.

La responsabilité du vendeur cesse à compter de la remise effective du chaton à l’acheteur.

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Les chatons issus de la Chatterie De La Hillane sont inscrits ou déclarés au Livre Officiel des Origines Félines (LOOF).

Lorsque le chaton est vendu avec pedigree LOOF ou LOOF RF pour la lignée DBE :

• le vendeur effectue les démarches nécessaires (déclaration de portée),
• le pedigree n’est pas remis le jour de la livraison,
• il est transmis ultérieurement à l’acheteur dès réception par le LOOF.

Les délais dépendant exclusivement du LOOF, aucun retard ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

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Le transport du chaton est proposé uniquement comme service accessoire à la vente, assuré directement par le vendeur.

La responsabilité du vendeur liée au transport cesse à la remise effective du chaton à l’acheteur.

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Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la vente et ne sont jamais cédées à des tiers, sauf obligation légale ou prestataire de paiement sécurisé.

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.